Objet:  Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre "Le comptoir d'Olaf" , rue de rabais 43, 6760 ETHE , 0032/494.31.76.49, helene_fontaine@me.com  et ses clients.

​

​​

Article 1.

​​

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Hélène Fontaine Coach en éducation et comportement canin. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la boutique « Le comptoir d’Olaf », sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager  Hélène Fontaine.

​​

​Article 2. 

​​

​Les offres de  « Le comptoir d’Olaf » sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager Hélène Fontaine. La même est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

​​

​Article 3.

​​

​Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts. Hélène Fontaine se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.  

​​

​Article 4.

​​

​Les marchandises vendues par Hélène Fontaine sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. Le comptoir d’Olaf est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie "Le comptoir d’Olaf " cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité d’Hélène Fontaine est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

​​

​Article 5.

​​

​Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures d’Hélène Fontaine sont payables au comptant au domicile de la SOCIETE. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, Hélène Fontaine se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

​​

​Article 6.

​​

​A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

​​

​Article 7.​

​

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété d’Hélène Fontaine et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

​​

Article 8.

​

​L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

​​

​Article 9.

​​

​En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un  médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

​​

​Article 10.

​​

​Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Hélène Fontaine se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

 

Produits et services proposés

​

Le e-shop propose à la vente des produits alimentaires  ainsi que des services d'éducation canine. Les produits et services sont présentés avec leur description, avant la confirmation de l'e-shop.

​

Livraison

​

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de livraison. L'e-shop ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Droit de rétractation Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour les retours. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. L'e-shop remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Garanties et services après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème avec les produits, le client doit contacter l'e-shop par e-mail ou par téléphone. L'e-shop s'engage à apporter une solution au client dans les meilleurs délais.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l'e-shop lors de la commande sont traitées conformément à la loi belge sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.

​

Propriété intellectuelle

​

Tous les éléments du site internet de l'e-shop, qu'ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l'e-shop. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.

​

Litiges

​

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de [ville].

​

Acceptation des conditions générales de vente Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des prés

Le comptoir d'Olaf

6760 Ethe 

Belgique
e-mail :helene_fontaine@me.com